CFA des Douets, ville de Tours



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Les aides aux employeurs

Tableau comparatif contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Vous souhaitez employer un apprenti? voici quelques explications pour faire la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation
Cliquez sur le lien suivant pour accéder au tableau comparatif091009145103TABLEAUCOMPARATIFCONTRATD-1-1.pdf
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La majoration pour l'accueil d'apprentis en petites entreprises

Elle vise à encourager l'embauche d'apprentis sans ou avec de faibles qualifications dans les entreprises de 20 salariés maximum.



Montant de l’Aide à l’embauche : 900 €

 Conditions d'attribution de l’Aide Ă  l’Embauche :
 votre apprenti n'est pas titulaire d'un BAC, titre ou diplĂ´me de niveau Ă©gal ou supĂ©rieur,
 la durĂ©e de votre contrat doit ĂŞtre Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  11 mois Ă  compter de la date de dĂ©but effective du contrat,
 l’effectif de votre entreprise ne doit pas dĂ©passer 20 salariĂ©s Ă  la date de signature du contrat d’apprentissage.

 Condition de versement de l’Aide Ă  l’embauche :
 Elle est versĂ©e si le contrat d’apprentissage est confirmĂ© Ă  l’issue d’une pĂ©riode de 3 mois, Ă  compter de la date de dĂ©but effective du contrat.

Par conséquent, il ne doit pas y avoir de rupture du contrat pendant les trois premiers mois.
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Le Soutien Ă  l'Effort de Formation (S.E.F.)

Il vise Ă  soutenir et Ă  accompagner votre entreprise dans son effort de formation.

Le montant est de 1 200 € par année du cycle de formation de votre apprenti au CFA.



Cette somme est attribuée, sous réserve d'assiduité de l'apprenti aux cours du CFA.

Il est à noter que seules les absences motivées par justificatif officiel :
 arrĂŞt de travail dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin,
 convocation officielle (examen, permis de conduire...)
 grève des transport,
 Ă©vĂ©nement familial...
légitiment une absence de l'apprenti au CFA.

Les congés annuels, les retenues en entreprises, les absences sans motif, pénalisent les entreprises sur l'attribution du soutien à l'effort de formation. L'aide n'est pas versée si le taux de ces absences non justifiées est supérieur à 15% du nombre d'heures de formation dispensées par le CFA.
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Les majorations au soutien Ă  l'effort de formation de base

Elles peuvent être accordées au vu de la situation de votre apprenti.

Majoration pour l’élévation des niveaux de qualification : 500 €


 Votre apprenti prĂ©pare une formation de niveau :
IV (BAC PRO, BE, BP, BTM, etc.),

III (BAC + 2),

II (BAC + 3 ou 4)

et I (BAC + 5)




Majoration pour encourager l’accueil de jeunes en difficulté d’insertion professionnelle: 500 €


 Votre apprenti a moins de 20 ans

 Votre apprenti est sorti du système scolaire sans qualification (issu de 3ème maximum, 4ème, 5ème, 6ème, CPA, CLIPA, SEGPA, etc.)

 Votre apprenti prĂ©pare un CAP.



Majoration pour développer l’Apprentissage Nouvelle Chance : 1 200 €


 Votre apprenti a 20 ans et plus.

 Votre apprenti est sorti du système scolaire sans qualification (jusqu’aux classes de terminales du second cycle, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, CPA, CLIPA, etc.).

 Votre apprenti prĂ©pare une formation de niveau V (CAP, BEP, etc.)



Majoration pour la formation de jeunes filles dans des métiers traditionnellement masculins : 500 €


 Votre apprenti prĂ©pare un mĂ©tier traditionnellement masculin.



Majoration pour la formation des maîtres d’apprentissage à leurs missions tutorales : 500 €


 Votre entreprise a 11 salariĂ©s maximum.

La formation est à effectuer pendant la première année du contrat d’apprentissage auprès d’un organisme agréé par le Conseil régional du Centre. Nous dispensons cette formation au sein du CFA, renseignez-vous auprès de notre service Formation Continue.
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Pour plus d'informations
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
9 RUE ST PIERRE LENTIN
45041 ORLEANS CEDEX 1


Service I.C.F. (Indemnité Compensatrice Forfaitaire)

Tél. : 02.38.70.34.04 ou 02.38.70.25.18
Fax : 02.38.70.35.83

Courriel : primes-apprentissage@regioncentre.fr