Le contrat d'apprentissage

Vous pouvez télécharger, compléter et imprimer le contrat d’apprentissage cliquez ici
Une notice est aussi disponible pour vous aider à compléter tous les renseignements demandés.
Vous pouvez également télécharger le document duInformationsurlecontratdapprentissage.pdfdepuis notre siteInformations générales
Que vous soyez futur maître d'apprentissage ou apprenti, si vous vous posez des questions sur le contrat d'apprentissage (la rémunération, les avantages, les textes de loi, les exonérations ...).
Vous pouvez consulter notre brochure résumant toutes ces informations utiles !
Informationsurlecontratdapprentissage.pdf
ou consulter le dossier apprentissage du site web du ministère du travail
Renseignements complémentaires sur le site de la Région Centre :

Modalités
Attention ! Depuis la campagne 2007, la procédure relative à la mise en œuvre d’un contrat d’apprentissage, a changé.
Désormais, les entreprises enregistrées auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine, doivent compléter elles-mêmes leur contrat.
Le CFA, votre partenaire, est cependant toujours disponible pour vous accompagner et faciliter vos démarches.N'hésitez pas à nous contacter!
Voici une liste de sites internet qui vous renseigneront sur les lois qui régissent l'apprentissage en France.
Site du ministère du travail
Site du ministère de l'éducation
Loi n° 85-1371, 23 décembre 1985, sur l'enseignement technologique et professionnel
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
La modernisation de l’apprentissage
Calcul du salaire des apprentis
Quelques liens vers des sites institutionnels pour la gestion des PME
Agence pour la création d'entreprises
Administration 24h/24
L'observatoire des aides aux petites entreprises
CFA des Douets, ville de Tours
N'hésitez pas à nous